ARPENTAGE FONCIER

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction.

Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.

Vous vendez ou refinancez votre maison?   Le certificat de localisation est un document à valeur légale qui fournit 

« l'état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter.

 Le piquetage est l’une des opérations d’arpentage qui permet de connaître les limites de son terrain. Seul l’arpenteur-géomètre possède les connaissances nécessaires pour émettre un certificat de piquetage. Il s’agit d’ailleurs d’un acte professionnel réservé aux membres de l’OAGQ.

Cette certification permet d’obtenir des superficies précises pour les espaces à louer dans les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.

 Diviser un terrain en plusieurs lots distincts ou un immeuble en copropriété divise, fusionner des propriétés, céder une parcelle de terrain à un voisin ou exproprier des terres, donne lieu à des opérations cadastrales. 

 Le bornage a pour objectif de fixer la limite entre deux terrains contigus d'une façon permanente et définitive par la production d’un procès-verbal d’abornement et la pose de bornes par un arpenteur-géomètre. 

La description technique est un document d’arpentage qui décrit avec détails les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers.